Marque enregistrée - Marque en vigueur

COLZA live
Terres Inovia

Numéro de dépôt :
4635277
Date de dépôt :
27/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2030
COLZA live de Terres Inovia

Présentation de la marque COLZA live

Déposée par voie électronique le 27 mars 2020 par Terres Inovia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COLZA live » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est Terres Inovia domicilié(e) 11 RUE DE MONCEAU - 75378 - PARIS CEDEX08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FREDERIC FINE domicilié(e) 11 RUE MONGE - 33600 - PESSAC - France.

La marque COLZA live a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLZA live arrivera à expiration en date du 27 mars 2030.

Terres Inovia a également déposé les autres marques suivantes : CAP Agronomie , ID-Agro'Lab , Num'Innlab


Terres Inovia - 11 RUE DE MONCEAU - 75378 - PARIS CEDEX08 - France


Monsieur FREDERIC FINE - 11 RUE MONGE - 33600 - PESSAC - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Formation ;

Recherches scientifiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.